(3) Le projet pour la synchronisation de la région de la Baltique est un projet d’intérêt commun figurant sur la liste des projets d’intérêt commun (PIC) et des projets d’intérêt mutuel (PIM) de l’Union conformément à l’article 3 du règlement (UE) 2022/869. Les investissements liés au projet relèvent du pôle 3.3: «Intégration du système électrique des pays baltes dans les réseaux européens et synchronisation avec ces réseaux».
Décision (UE) 2025/2616 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2616
RattachementDécision (UE) 2025/2616
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025D2616)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.