(4) Compte tenu de l’importance du projet, la Commission a désigné le coordonnateur européen pour le projet de synchronisation de la Baltique par la décision (UE) 2024/3223.
Décision (UE) 2025/2616 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2616
RattachementDécision (UE) 2025/2616
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025D2616)
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