(3) La décision d’exécution (UE) 2024/2207 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Grèce et elle établit certaines mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, la décision d’exécution (UE) 2024/2207 prévoit que les zones de protection et de surveillance ainsi que les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées à l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures devant être appliquées doivent être appliquées au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.
Décision d’exécution (UE) 2025/2622 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2622
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2622
Versionacte d'origine du 17/12/2025 (CELEX 32025D2622)
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