Décision d’exécution (UE) 2025/2623 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2623
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2623)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2623EUR-Lex →

(3) Les neuf documents d’évaluation européens satisfont aux exigences fondamentales applicables aux ouvrages de construction énoncées à l’annexe I du règlement (UE) no 305/2011. Il convient par conséquent de publier les références de ces documents d’évaluation européens au Journal officiel de l’Union européenne.

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