Décision d’exécution (UE) 2025/2623 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2623
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2623
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2623)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d’exécution (UE) 2025/2623EUR-Lex →

(6) Afin que les neuf documents d’évaluation européens puissent être utilisés dans les meilleurs délais, pour permettre aux fabricants déjà en possession d’une évaluation technique européenne de mettre leur produit sur le marché, la présente décision devrait entrer en vigueur le jour de sa publication,

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