Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2628
IntituléContribution de l’Union aux besoins mondiaux en matière de réinstallation (2026-2027)
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2628
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2628)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2025/2628EUR-Lex →
1. Le nombre total maximal de ressortissants de pays tiers ou d’apatrides devant être admis sur le territoire des États membres au titre du plan de l’Union pour la réinstallation et l’admission humanitaire (ci-après dénommé «plan de l’Union») au cours de la période de mise en œuvre (2026-2027) s’élève à 10 430 maximum.
2. Les modalités de la participation des États membres et leurs contributions respectives au nombre total de personnes à admettre, ainsi que la proportion des personnes devant faire l’objet d’une réinstallation, d’une admission humanitaire ou d’une admission d’urgence, sont arrêtées à l’annexe de la présente décision.
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