Version d'origine : acte du 18/12/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2628
IntituléSpécification des régions à partir desquelles la réinstallation et l’admission humanitaire doivent avoir lieu
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2628
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2628)
Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/2628EUR-Lex →
Les admissions sur le territoire des États membres au titre du plan de l’Union ont lieu à partir:
a) des pays situés le long des principales routes migratoires menant à l’Union par les routes de la Méditerranée et de l’Atlantique, en vue de donner accès à des voies sûres et légales dans les principales régions de transit aux personnes ayant besoin d’une protection, de soutenir la mise en œuvre d’une approche axée sur l’ensemble de la route concernée et de contribuer à renforcer la capacité de ces pays, y compris en améliorant les conditions d’accueil et de protection internationale;
b) des pays des Amériques, en accordant une attention particulière à l’Amérique centrale et à l’Amérique latine, notamment à la lumière des liens socioculturels susceptibles de favoriser l’intégration dans l’Union des personnes admises conformément au présent plan de l’Union;
c) des pays avec lesquels l’Union ou ses États membres ont établi un dialogue de coopération ou progressent vers la réalisation d’objectifs plus larges en matière de gestion de la migration et de protection internationale.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.