Article considérant 16

(16) Lorsque les États membres doivent fournir un logement principalement à des ménages non défavorisés, ils peuvent mettre en place des SIEG en matière de logement abordable qui bénéficient avant tout aux ménages qui ne peuvent pas accéder à un logement à des prix abordables en raison des conditions prévalant sur les marchés concernés, mais qui ne sont pas défavorisés. Néanmoins, les SIEG en matière de logement abordable peuvent toujours inclure une part de ménages défavorisés. Les bénéficiaires d’un SIEG en matière de logement abordable devraient être déterminés en tenant compte principalement du revenu du ménage par rapport aux prix du marché du logement et de la composition du ménage, combinés, si nécessaire, à d’autres facteurs. Par exemple, le besoin de logement abordable pourrait être réduit lorsque les membres des ménages sont propriétaires ou copropriétaires de biens immobiliers résidentiels. Les États membres devraient également pouvoir accorder la priorité, pour l’accès à un logement abordable, aux personnes susceptibles d’avoir des difficultés à accéder aux marchés du logement, y compris, par exemple, les personnes qui jouent un rôle essentiel dans la société, les personnes handicapées, les personnes âgées ou les étudiants, ou les parents isolés.