(17) En outre, les États membres devraient être en mesure de promouvoir des quartiers inclusifs par l’intermédiaire de modèles de logement, tels que le nouveau Bauhaus européen, qui donnent la priorité à l’accès à un logement subventionné sur la base d’objectifs de mixité sociale, et de modèles qui combinent logement subventionné (logement social ou abordable) et logement commercial, ainsi qu’en rendant l’environnement résidentiel et les quartiers accessibles pour l’inclusion des personnes handicapées.
Décision (UE) 2025/2630 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2630
RattachementDécision (UE) 2025/2630
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2630)
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