Décision (UE) 2025/2630 · Article

Article considérant 50

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/2630
RattachementDécision (UE) 2025/2630
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2630)
RéférenceConsidérant 50 de la décision (UE) 2025/2630EUR-Lex →

(50) La Commission devrait réexaminer la présente décision en tant que de besoin compte tenu de l’expérience acquise dans sa mise en œuvre,

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