(8) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas, la Pologne et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par ces États membres se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où les foyers d’IAHP avaient été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2635 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2635
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2635
Versionacte d'origine du 18/12/2025 (CELEX 32025D2635)
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