(3) Le rapport annuel pour la période de référence allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 présente une évaluation de la situation en matière d'asile, d'accueil et de migration au cours des douze mois précédents, à savoir du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024, le long de toutes les routes migratoires, et fournit un tableau stratégique de la situation et une projection pour l'année à venir.
Décision d’exécution (UE) 2025/2642 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2642
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2642
Versionacte d'origine du 19/12/2025 (CELEX 32025D2642)
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