Les régimes de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et applicables aux entreprises d’assurance et de réassurance ayant leur siège social dans ces pays tiers continuent d’être considérés comme provisoirement équivalents au régime institué par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE.
Décision déléguée (UE) 2025/2654 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/09/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2025/2654
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/2654
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D2654)
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