Article considérant 5

(5) Grâce à l’assistance fournie par l’AEAPP, et vu les exigences de solvabilité applicables au Brésil, au Japon et au Mexique, il apparaît clairement que les régimes de solvabilité en vigueur dans ces pays tiers et applicables aux entreprises qui y ont leur siège social continuent de remplir les critères énoncés à l’article 227, paragraphe 5, de la directive 2009/138/CE. Il y a donc lieu de réitérer le constat, établi dans la décision déléguée (UE) 2015/2290 et la décision déléguée (UE) 2016/310, de l’équivalence provisoire de ces régimes de solvabilité avec celui institué par le titre I, chapitre VI, de la directive 2009/138/CE. La Commission pourra toutefois procéder à tout moment à un réexamen spécifique si des évolutions rendent nécessaire une réévaluation de l’équivalence établie par la présente décision, notamment des évolutions internationales. Ces réexamens réguliers ou spécifiques pourraient conduire à la modification ou à l’abrogation de la présente décision. La Commission devrait donc continuer de suivre, avec l’assistance de l’AEAPP, l’évolution des régimes de solvabilité en vigueur au Brésil, au Japon et au Mexique et le respect des conditions sur la base desquelles la présente décision a été adoptée,