(1) À la suite du déclenchement de la guerre d’agression non provoquée et injustifiée menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine, le Conseil européen, dans ses conclusions du 24 février 2022, a condamné avec la plus grande fermeté l’agression militaire de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et a affirmé que la Fédération de Russie portait l’entière responsabilité de cette agression et de toutes les destructions et pertes de vies humaines qu’elle entraîne, et qu’elle devrait répondre de ses actions.
Décision (UE) 2025/2655 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/2655
RattachementDécision (UE) 2025/2655
Versionacte d'origine du 16/12/2025 (CELEX 32025D2655)
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