Décision d’exécution (UE) 2025/2659 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2659
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32025D2659)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2025/2659EUR-Lex →

(3) La décision d’exécution (UE) 2025/2256 de la Commission a été adoptée sur la base du règlement (UE) 2016/429. Elle établit, à l’échelle de l’Union, des mesures d’urgence motivées par l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle en Pologne. En particulier, la décision d’exécution (UE) 2025/2256 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées à établir par la Pologne à la suite de l’apparition de foyers de la maladie de Newcastle conformément au règlement délégué (UE) 2020/687 doivent comprendre au moins les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées énumérées dans l’annexe de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer dans ces zones, conformément à ce règlement délégué, doivent être maintenues au moins jusqu’aux dates fixées à ladite annexe.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2659. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).