(7) La Commission a examiné les mesures susmentionnées et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance définies par la Pologne, à la suite de ces seize foyers nouvellement notifiés, se trouvaient à une distance suffisante des exploitations où lesdits foyers ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2659 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2659
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32025D2659)
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