(9) Plus particulièrement, il convient d’énumérer les zones susmentionnées parmi les zones de protection et de surveillance pour la Pologne dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2256, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par cet État membre, en précisant la durée des mesures requises à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2659 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2659
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2659
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32025D2659)
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