Décision d’exécution (UE) 2025/2660 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2660
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32025D2660)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2025/2660EUR-Lex →

(11) Il convient par conséquent de modifier les zones de protection et de surveillance indiquées pour le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal ainsi que les zones de surveillance indiquées pour les Pays-Bas dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447, afin de tenir compte des limites des zones de protection et de surveillance établies par ces États membres à la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’IAHP au Danemark, en France, en Allemagne, en Italie, en Pologne et au Portugal, ainsi que de la durée requise des mesures à appliquer dans ces zones, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D2660. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).