(8) En outre, le foyer d’IAHP chez des volailles dans le Land de Rhénanie-du-Nord - Westphalie, en Allemagne, est situé à proximité immédiate de la frontière avec les Pays-Bas. Étant donné que la zone de surveillance de ce foyer en Allemagne s’étend sur le territoire des Pays-Bas, les autorités allemandes compétentes ont dûment collaboré avec leurs homologues aux Pays-Bas pour établir la zone de surveillance nécessaire, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.
Décision d’exécution (UE) 2025/2660 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2660
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32025D2660)
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