(9) La Commission a examiné les mesures de lutte contre la maladie prises par le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal et a pu s’assurer que les limites des zones de protection et de surveillance établies par le Danemark, la France, l’Allemagne, l’Italie, la Pologne et le Portugal et les limites de la zone de surveillance établie par les Pays-Bas se trouvaient à une distance suffisante des établissements où les foyers d’IAHP ont été confirmés.
Décision d’exécution (UE) 2025/2660 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/12/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/2660
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/2660
Versionacte d'origine du 23/12/2025 (CELEX 32025D2660)
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