Article 92

Le règlement (UE) no 1094/2010 est modifié comme suit:

1) À l’article 4, point 2, le point i) est remplacé par le texte suivant:

«i) les autorités de contrôle définies à l’article 13, point 10), de la directive 2009/138/CE, les autorités de résolution définies à l’article 2, point 12), de la directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil, et les autorités compétentes définies à l’article 6, point 8), de la directive (UE) 2016/2341 du Parlement européen et du Conseil et visées dans la directive (UE) 2016/97 du Parlement européen et du Conseil;

2) À l’article 40, paragraphe 6, l’alinéa suivant est ajouté:

«Lorsqu’il est appelé à agir dans le cadre de la directive (UE) 2025/1, le membre du conseil des autorités de surveillance visé au paragraphe 1, point b), peut être accompagné, le cas échéant, d’un représentant de l’autorité de résolution dans chaque État membre, qui ne prend pas part au vote.».