Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDirective (UE) 2025/1
IntituléModification du règlement (UE) no 648/2012
RattachementTITRE VII — MODIFICATIONS DES DIRECTIVES 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE, (UE) 2017/1132 ET DES RÈGLEMENTS (UE) No 1094/2010, (UE) No 648/2012, (UE) No 806/2014 ET (UE) 2017/1129
Directive (UE) 2025/1
TITRE VII — MODIFICATIONS DES DIRECTIVES 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE, (UE) 2017/1132 ET DES RÈGLEMENTS (UE) No 1094/2010, (UE) No 648/2012, (UE) No 806/2014 ET (UE) 2017/1129
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L0001)
Référencearticle 93 de la directive (UE) 2025/1EUR-Lex →
À l’article 81, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (UE) no 648/2012, le point suivant est ajouté:
«s) les autorités de résolution désignées au titre de l’article 3 de la directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) no 1094/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 806/2014 et (UE) 2017/1129 (JO L, 2025/1, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2025/1/oj).».
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.