Directive (UE) 2025/1 · Article

Article 94

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/1
IntituléModification du règlement (UE) no 806/2014
Rattachement
TITRE VII — MODIFICATIONS DES DIRECTIVES 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE, (UE) 2017/1132 ET DES RÈGLEMENTS (UE) No 1094/2010, (UE) No 648/2012, (UE) No 806/2014 ET (UE) 2017/1129
  1. Directive (UE) 2025/1
  2. TITRE VII — MODIFICATIONS DES DIRECTIVES 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE, (UE) 2017/1132 ET DES RÈGLEMENTS (UE) No 1094/2010, (UE) No 648/2012, (UE) No 806/2014 ET (UE) 2017/1129
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L0001)
Référencearticle 94 de la directive (UE) 2025/1EUR-Lex →

À l’article 88 du règlement (UE) no 806/2014, le paragraphe 6 est remplacé par le texte suivant:

«6.

Le présent article ne fait pas obstacle à ce que le CRU, le Conseil, la Commission, la BCE, les autorités de résolution nationales ou les autorités compétentes nationales, y compris leurs employés et experts, échangent des informations entre eux ainsi qu’avec les ministères compétents, les banques centrales, les systèmes de garantie des dépôts, les systèmes d’indemnisation des investisseurs, les autorités responsables de la procédure normale d’insolvabilité, les autorités de résolution en matière d’assurance, les autorités de contrôle en matière d’assurance, les autorités de résolution et les autorités compétentes des États membres non participants, l’ABE ou, sous réserve de l’article 33 du présent règlement, les autorités de pays tiers exerçant des fonctions équivalentes à celles des autorités de résolution, ou, pourvu qu’il soit assujetti à des obligations de confidentialité strictes, avec un acquéreur potentiel aux fins de la planification ou de l’exécution d’une mesure de résolution.».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).