Directive (UE) 2025/1 · Article

Article 95

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 27/11/2024 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDirective (UE) 2025/1
IntituléModification du règlement (UE) 2017/1129
Rattachement
TITRE VII — MODIFICATIONS DES DIRECTIVES 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE, (UE) 2017/1132 ET DES RÈGLEMENTS (UE) No 1094/2010, (UE) No 648/2012, (UE) No 806/2014 ET (UE) 2017/1129
  1. Directive (UE) 2025/1
  2. TITRE VII — MODIFICATIONS DES DIRECTIVES 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE, (UE) 2017/1132 ET DES RÈGLEMENTS (UE) No 1094/2010, (UE) No 648/2012, (UE) No 806/2014 ET (UE) 2017/1129
VersionVersion d'origine (CELEX 32025L0001)
Référencearticle 95 de la directive (UE) 2025/1EUR-Lex →

À l’article 1er, paragraphe 5, du règlement (UE) 2017/1129, le point c) est remplacé par le texte suivant:

«c) les valeurs mobilières résultant de la conversion ou de l’échange d’autres valeurs mobilières, de fonds propres ou d’engagements éligibles par une autorité de résolution dans le cadre de l’exercice d’un pouvoir visé à l’article 53, paragraphe 2, à l’article 59, paragraphe 2, ou à l’article 63, paragraphe 1 ou 2, de la directive 2014/59/UE, ou de l’exercice d’un pouvoir visé à l’article 39, paragraphe 2, ou à l’article 42, paragraphe 1 ou 2, de la directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil;

Nota : Directive (UE) 2025/1 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2024 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance, et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2007/36/CE, 2014/59/UE et (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) no 1094/2010, (UE) no 648/2012, (UE) no 806/2014 et (UE) 2017/1129 (JO L, 2025/1, 8.1.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2025/1/oj).».

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).