Article considérant 10

(10) La révision de la directive 2009/138/CE, et en particulier l’introduction d’exigences de capital plus sensibles au risque, le renforcement du contrôle et l’amélioration du suivi des liquidités et des instruments des politiques macroprudentielles, devrait réduire encore davantage la probabilité de défaillances d’entreprises d’assurance ou de réassurance et renforcer la capacité de ces entreprises à résister aux crises économiques, que celles-ci soient dues à des perturbations systémiques ou à des événements propres à l’entreprise. Néanmoins, en dépit d’un cadre prudentiel sain et solide, des situations de difficultés financières ne peuvent être totalement exclues. Les États membres devraient donc être préparés et disposer d’instruments adéquats de redressement et de résolution pour gérer des situations englobant à la fois des crises systémiques et des défaillances individuelles d’entreprises. Parmi ces instruments devraient figurer des mécanismes qui permettent aux autorités de gérer efficacement les entreprises dont la défaillance est avérée ou prévisible. Le recours à de tels instruments et l’exercice de tels pouvoirs devraient tenir compte des circonstances de la défaillance.