Directive (UE) 2025/1 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
RéférenceConsidérant 13 de la directive (UE) 2025/1EUR-Lex →

(13) Afin de garantir que la planification du redressement et de la résolution et la résolution effective des entreprises d’assurance et de réassurance qui font partie de conglomérats financiers, ou de groupes d’assurance qui sont eux-mêmes des conglomérats financiers ou font partie de conglomérats financiers, puissent se dérouler sans heurts, et dans le but de réduire la charge administrative, il convient de définir des obligations en matière d’échange d’informations entre autorités de résolution bancaires et de surveillance des banques et des entreprises d’assurance et d’accorder le statut d’observateur à l’autorité de résolution bancaire au sein du collège de résolution des assurances pour un groupe d’assurance qui est un conglomérat financier ou qui fait partie d’un conglomérat financier conformément à la directive 2002/87/CE du Parlement européen et du Conseil, et inversement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).