Article considérant 14

(14) Avec les nouvelles règles introduites par la présente directive, les autorités de résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et les autorités de résolution bancaires seront chacune dotées de leur propre cadre de résolution, qui est adapté aux spécificités des secteurs de l’assurance et de la réassurance ainsi que du secteur bancaire. Les délais applicables à une résolution dans un contexte d’assurance et de réassurance sont différents de ceux applicables à une résolution dans un contexte bancaire. Afin d’éviter un retrait massif des dépôts bancaires, le Conseil de résolution unique et les autorités nationales de résolution bancaires doivent généralement agir rapidement. En revanche, les autorités de résolution des entreprises d’assurance et de réassurance ont souvent l’avantage de disposer de plus de temps pour trouver les solutions adéquates les plus avantageuses pour les preneurs d’assurance. Un événement similaire à un retrait massif des dépôts bancaires est moins susceptible de se produire dans le secteur de l’assurance et de la réassurance, et les conséquences d’un tel événement seraient différentes de celles qu’il aurait dans le secteur bancaire.