Article considérant 16

(16) Afin de faire en sorte que les autorités de résolution soient tenues informées et consultées à un stade suffisamment précoce du processus et d’une manière structurée leur permettant d’exercer leur mandat de manière éclairée et cohérente, les autorités de résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et les autorités de résolution bancaires devraient être invitées en qualité d’observateurs au sein de leurs collèges de résolution respectifs. Cela est particulièrement important dans le cadre de la planification préventive du redressement et de la planification de la résolution, ainsi que pour évaluer si les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont remplies et, enfin, lorsqu’il s’agit de prendre des mesures de résolution à l’égard d’une ou de plusieurs entités faisant partie de conglomérats financiers. Afin de tirer parti de l’expérience acquise, la Commission devrait réexaminer les dispositions pertinentes de la présente directive au plus tard cinq ans après son entrée en vigueur.