Article considérant 2

(2) La crise financière mondiale de 2008 a mis en lumière les vulnérabilités du secteur financier et son interconnexion. Les causes des difficultés et des défaillances semblaient être liées, entre autres, à l’évolution des marchés financiers et à la nature intrinsèque des activités d’assurance ou de réassurance. À cet égard, les risques de souscription, c’est-à-dire les créances sous-provisionnées, les erreurs de prix, c’est-à-dire la sous-estimation des primes, la mauvaise gestion actif-passif et les pertes liées aux investissements sont souvent considérés comme les principales sources de préoccupation pour les entreprises d’assurance et de réassurance. Dans ce contexte, l’argent des contribuables a été utilisé pour rétablir les conditions financières détériorées de plusieurs entreprises d’assurance. La directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil visait à renforcer le système financier de l’Union et la résilience des entreprises d’assurance et de réassurance, mais elle n’a pas complètement éliminé la possibilité de défaillances des entreprises d’assurance et de réassurance. La forte volatilité du marché et les faibles niveaux de taux d’intérêt prolongés pourraient être particulièrement préjudiciables à la rentabilité et à la solvabilité de ces entreprises. La sensibilité des entreprises d’assurance et de réassurance aux évolutions du marché et aux évolutions économiques exige donc une prudence particulière et un cadre adéquat pour gérer les éventuelles détériorations de leur situation financière, y compris de manière préventive. Certaines défaillances et quasi-défaillances récentes, en particulier de nature transfrontalière, ont illustré les faiblesses du cadre actuel, auxquelles il convient de remédier pour organiser de manière adéquate le retrait ordonné du marché des entreprises d’assurance ou de réassurance.