(23) La planification de la résolution constitue un facteur essentiel pour un processus de résolution efficace. Les autorités de résolution devraient donc disposer de toutes les informations nécessaires pour identifier les fonctions critiques et assurer leur poursuite. Les entreprises d’assurance et de réassurance ayant une connaissance privilégiée de leur propre fonctionnement et des problèmes susceptibles d’en découler, les autorités de résolution devraient élaborer les plans de résolution sur la base, entre autres, des informations communiquées par les entreprises concernées. Afin d’éviter des contraintes administratives inutiles, les autorités de résolution devraient principalement récupérer les informations nécessaires auprès des autorités de contrôle.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.