Directive (UE) 2025/1 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
RéférenceConsidérant 23 de la directive (UE) 2025/1EUR-Lex →

(23) La planification de la résolution constitue un facteur essentiel pour un processus de résolution efficace. Les autorités de résolution devraient donc disposer de toutes les informations nécessaires pour identifier les fonctions critiques et assurer leur poursuite. Les entreprises d’assurance et de réassurance ayant une connaissance privilégiée de leur propre fonctionnement et des problèmes susceptibles d’en découler, les autorités de résolution devraient élaborer les plans de résolution sur la base, entre autres, des informations communiquées par les entreprises concernées. Afin d’éviter des contraintes administratives inutiles, les autorités de résolution devraient principalement récupérer les informations nécessaires auprès des autorités de contrôle.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).