Directive (UE) 2025/1 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
RéférenceConsidérant 3 de la directive (UE) 2025/1EUR-Lex →

(3) Les activités exercées, les services fournis ou les opérations effectuées par des entreprises d’assurance ou de réassurance qui ne peuvent pas être remplacés facilement dans un délai ou à un coût raisonnables pour les preneurs d’assurance, les bénéficiaires ou les personnes lésées doivent être considérés comme des fonctions critiques dont la continuité doit être assurée. Ces activités, services ou opérations peuvent être critiques au niveau de l’Union comme au niveau national ou régional. La continuité de la protection d’assurance ou de réassurance est souvent préférable à la liquidation d’une entreprise défaillante, étant donné que cette continuité produit le résultat le plus favorable pour les preneurs d’assurance, les bénéficiaires ou les personnes lésées. Il est donc essentiel que des instruments adéquats soient disponibles pour prévenir les défaillances et, en cas de défaillance, pour réduire autant que possible ses répercussions négatives en préservant la continuité de ces fonctions critiques.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025L0001. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).