Article considérant 30

(30) La mise en œuvre des mesures décrites dans un plan préventif de redressement ou un plan de résolution pourrait avoir des effets sur le personnel des entreprises d’assurance ou de réassurance. Ces plans devraient donc comporter des procédures visant à informer et à consulter, le cas échéant, les représentants du personnel à toutes les étapes d’une procédure de redressement ou de résolution. Ces procédures devraient tenir compte des conventions collectives, des autres accords prévus par les partenaires sociaux, et du droit national et du droit de l’Union concernant la participation des organisations syndicales et des représentants du personnel aux processus de restructuration de l’entreprise.