(31) Le succès des procédures de redressement et de résolution d’entreprises d’assurance et de réassurance ou d’entités d’un groupe opérant au niveau de l’Union passe par une coopération entre les autorités de contrôle et les autorités de résolution au sein de collèges des contrôleurs et de collèges d’autorités de résolution, et ce à tous les stades du processus, de la préparation des plans préventifs de redressement et des plans de résolution à la résolution elle-même. Lorsque les autorités sont en désaccord sur les décisions à prendre à l’égard de groupes et d’entreprises, l’AEAPP devrait, en dernier recours, jouer un rôle de médiation.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 31
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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