(36) Les autorités de résolution devraient disposer d’un certain degré de flexibilité pour équilibrer les objectifs de la résolution en tenant compte, selon qu’il conviendra, de la nature et des circonstances de chaque cas.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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