Article considérant 38

(38) Lorsqu’elles appliquent des instruments de résolution et exercent leurs pouvoirs de résolution, les autorités de résolution devraient prendre toutes les mesures appropriées pour veiller à ce que les mesures de résolution soient prises conformément au principe selon lequel les créances d’assurance et de réassurance sont affectées après que les actionnaires et d’autres créanciers ont supporté leur part des pertes. En outre, les autorités de résolution devraient veiller à ce que le coût de la procédure de résolution des entreprises d’assurance ou de réassurance soit réduit autant que possible et s’assurer que les créanciers de même rang soient traités sur un pied d’égalité.