Article considérant 43

(43) Il est important que les pertes soient comptabilisées lors de la défaillance d’une entreprise d’assurance ou de réassurance. La valorisation de l’actif et du passif des entreprises d’assurance ou de réassurance défaillantes devrait être fondée sur des hypothèses justes, prudentes et réalistes au moment de l’application des instruments de résolution. La valeur du passif ne devrait toutefois pas être affectée par l’évaluation de la situation financière de l’entreprise d’assurance ou de réassurance. Les valorisations destinées à éclairer le choix et la conception des mesures de résolution devraient être conformes au cadre de réglementation prudentielle applicable, mais, dans le contexte de la résolution, les principes qui sous-tendent ce cadre pourraient subir des modifications ciblées, en particulier lorsque l’hypothèse selon laquelle l’entreprise poursuivra ses activités dans une perspective de continuité d’exploitation ne se vérifie pas. Dans des cas d’urgence exceptionnels, les autorités de résolution devraient pouvoir effectuer une valorisation rapide de l’actif ou du passif de l’entreprise d’assurance ou de réassurance défaillante. Cette valorisation devrait être provisoire et valable uniquement jusqu’à ce qu’une valorisation indépendante ait été effectuée. L’AEAPP devrait établir un cadre de principes à respecter pour la réalisation de ces valorisations et devrait permettre aux autorités de résolution et aux évaluateurs indépendants de recourir à différentes méthodes spécifiques, selon le cas.