(44) Lorsqu’elles prennent des mesures de résolution, les autorités de résolution devraient prendre en considération et suivre les mesures prévues dans les plans de résolution, à moins qu’elles n’estiment, compte tenu des circonstances, que les objectifs de la résolution seront mieux réalisés en prenant des mesures qui ne sont pas prévues dans ces plans.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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