Article considérant 45

(45) Les instruments de résolution devraient être conçus et adaptés pour faire face à un large éventail de scénarios en grande partie imprévisibles, sachant qu’il peut y avoir une différence entre une crise ne touchant qu’une seule entreprise d’assurance ou de réassurance et une crise systémique plus large. Les instruments de résolution devraient donc couvrir chacun de ces scénarios, y compris la gestion extinctive, jusqu’à la cessation d’activité, de l’entreprise en situation de solvabilité, la cession d’activités ou d’actions de l’entreprise, la création d’une entreprise-relais, la séparation des actifs et passifs des portefeuilles dépréciés ou peu performants de l’entreprise défaillante, et la dépréciation ou la conversion d’instruments de fonds propres et d’autres engagements éligibles de l’entreprise défaillante.