Article considérant 46

(46) Dans des cas spécifiques, lorsque certaines entités du groupe fournissent à une entreprise soumise à une procédure de résolution des services qui sont essentiels pour assurer la continuité de la couverture d’assurance, l’autorité de résolution devrait avoir le pouvoir de faire en sorte que les biens et services fournis par ce prestataire de services essentiels continuent à être fournis dans les cas où sa situation financière se détériore en raison de la défaillance d’une entreprise d’assurance ou de réassurance au sein du même groupe et que le recours à ce pouvoir est nécessaire pour préserver la continuité de la couverture d’assurance fournie par d’autres entités du groupe. Ces pouvoirs pourraient comprendre l’exercice de pouvoirs de résolution et l’application d’instruments de résolution à l’égard du prestataire de services essentiels.