Article considérant 5

(5) La crise financière mondiale de 2008 a mis en évidence la nécessité de mettre en place un cadre approprié pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. À l’échelle internationale, le Conseil de stabilité financière a publié en octobre 2011, et actualisé en octobre 2014, le document intitulé «Key Attributes of Effective Resolution Regimes for Financial Institutions» (caractéristiques essentielles de systèmes performants de résolution pour les établissements financiers), qui comprend des considérations concernant la résolution de toute entreprise d’assurance qui, en cas de défaillance, pourrait être d’importance systémique ou critique. En juin 2016, le Conseil de stabilité financière a publié des orientations complémentaires sur l’élaboration de stratégies et de plans de résolution performants pour les assureurs d’importance systémique. En parallèle, l’Association internationale des contrôleurs d’assurance a adopté en novembre 2019 des principes de base de l’assurance (Insurance Core Principles) qui s’appliquent à toutes les entreprises d’assurance et de réassurance ainsi qu’un «Cadre commun pour les groupes d’assurance actifs à l’international» (Common Framework for Internationally Active Insurance Groups), qui fixe des normes en matière de planification préventive du redressement et détaille les mesures que les autorités sont censées prendre à l’égard d’une entreprise d’assurance ou de réassurance qui sortirait du marché et serait soumise à une procédure de résolution. Il convient de tenir compte de ces évolutions lors de l’établissement d’un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance défaillantes.