Article considérant 52

(52) Une entreprise-relais est une entreprise d’assurance ou de réassurance qui est entièrement ou partiellement détenue par une ou plusieurs autorités publiques ou contrôlée par l’autorité de résolution. Le but premier d’une entreprise-relais est de faire en sorte que les fonctions critiques continuent d’être fournies aux preneurs d’assurance de l’entreprise d’assurance ou de réassurance défaillante. L’entreprise-relais devrait donc être gérée comme une entreprise viable censée assurer la continuité de l’exploitation et être remise sur le marché dès que les conditions le permettent ou, si elle n’est plus viable, être liquidée.