Article considérant 54

(54) Un régime de résolution efficace devrait garantir que les entreprises d’assurance ou de réassurance puissent être résolues d’une manière qui limite autant que possible les effets négatifs d’une défaillance sur les preneurs d’assurance, les contribuables, l’économie réelle et la stabilité financière. La dépréciation ou la conversion devrait garantir que, avant que les créances d’assurance et de réassurance ne soient affectées, les actionnaires et créanciers d’une entreprise d’assurance ou de réassurance défaillante soient les premiers à subir des pertes et assument une part appropriée des coûts dus à la défaillance de l’entreprise, dès qu’un pouvoir de résolution est utilisé. L’instrument de dépréciation ou de conversion devrait donc inciter davantage les actionnaires et créanciers des entreprises d’assurance ou de réassurance et, dans une certaine mesure, les preneurs d’assurance, à surveiller la santé d’une entreprise d’assurance ou de réassurance dans des circonstances normales.