(56) Lorsqu’il existe une perspective réaliste de restaurer la viabilité de l’entreprise et que les preneurs d’assurance ne subissent aucune perte dans le cadre du processus de résolution, il est possible de recourir à l’instrument de dépréciation ou de conversion pour maintenir l’entreprise en activité. Dans ce cas, la résolution par application de l’instrument de dépréciation ou de conversion devrait s’accompagner du remplacement des membres de la direction, sauf si leur maintien est approprié et nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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