(58) La protection de l’intérêt collectif des preneurs d’assurance, des bénéficiaires et des ayants droit est l’un des principaux objectifs de la résolution. Les créances d’assurance et de réassurance ne devraient donc être soumises à l’application de l’instrument de dépréciation ou de conversion qu’en tant que mesure de dernier recours et les autorités de résolution devraient peser soigneusement les conséquences d’une éventuelle dépréciation des créances d’assurance découlant de contrats d’assurance détenus par des personnes physiques et des micro, petites et moyennes entreprises.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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