(6) De nombreuses entreprises d’assurance et de réassurance exercent des activités au-delà des frontières nationales. Un manque de coordination et de coopération entre les autorités publiques pour prévenir et gérer les difficultés ou la défaillance d’une telle entreprise porterait atteinte à la confiance mutuelle entre États membres, entraînerait des résultats sous-optimaux pour les preneurs d’assurance, les bénéficiaires et les personnes lésées et nuirait à la crédibilité du marché intérieur de l’assurance.
Directive (UE) 2025/1 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 27/11/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective (UE) 2025/1
RattachementDirective (UE) 2025/1
Versionacte d'origine du 27/11/2024 (CELEX 32025L0001)
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