Article considérant 72

(72) Il est nécessaire de protéger les tiers qui, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs de résolution des autorités, ont acquis de bonne foi des actifs, des droits ou des engagements de l’entreprise soumise à une procédure de résolution. Il est tout aussi nécessaire d’assurer la stabilité des marchés financiers. Le droit d’introduire un recours contre une décision de résolution ne devrait donc pas affecter les actes administratifs ou les transactions décidés ultérieurement sur la base d’une décision annulée. Dans ce cas, les réparations en cas de décision abusive devraient se limiter à l’indemnisation du préjudice subi par les personnes concernées.