Article considérant 77

(77) Afin d’assurer la stabilité financière de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, il convient d’instaurer un moratoire sur les droits de rachat des preneurs d’assurance. Un tel moratoire et la stabilité financière qui en découle pour l’entreprise concernée devraient laisser aux autorités de résolution suffisamment de temps pour évaluer cette entreprise et déterminer quels instruments de résolution appliquer. Ce moratoire devrait également garantir l’égalité de traitement des preneurs d’assurance et éviter ainsi d’éventuelles conséquences financières négatives pour les preneurs d’assurance qui ne seraient pas parmi les premiers à renoncer à leur police d’assurance. Étant donné que l’un des objectifs de la résolution est le maintien de la couverture d’assurance, les preneurs d’assurance devraient continuer à effectuer tous les paiements obligatoires au titre des contrats d’assurance ou de réassurance concernés, y compris dans le cas de rentes.