Article considérant 9

(9) Sur la base de la directive 2009/138/CE, le cadre à établir devrait permettre aux autorités d’assurer la continuité de la protection d’assurance pour les preneurs d’assurance, les bénéficiaires et les personnes lésées, de transférer les activités et portefeuilles viables de l’entreprise d’assurance ou de réassurance, le cas échéant, et de répartir les pertes de manière équitable et prévisible. Ces objectifs devraient contribuer à éviter des pertes ou des difficultés sociales inutiles pour les preneurs d’assurance, les bénéficiaires et les personnes lésées, à atténuer les incidences négatives sur l’économie réelle et à réduire autant que possible les effets négatifs sur les marchés financiers et les coûts pour les contribuables.