Article considérant 90

(90) La directive 2004/25/CE du Parlement européen et du Conseil, la directive 2007/36/CE du Parlement européen et du Conseil et la directive (UE) 2017/1132 du Parlement européen et du Conseil contiennent des règles relatives à la protection des actionnaires et des créanciers des entreprises qui relèvent du champ d’application de ces directives. Dans les cas nécessitant une action rapide des autorités de résolution, ces règles pourraient faire obstacle à des mesures de résolution efficaces ainsi qu’à l’application d’instruments et de pouvoirs de résolution par les autorités de résolution. Les dérogations prévues par la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) 2021/23 du Parlement européen et du Conseil devraient donc être étendues aux mesures prises dans le contexte de la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance. Afin de garantir aux parties intéressées une sécurité juridique maximale, ces dérogations devraient être clairement définies et restreintes et ne devraient être utilisées que dans l’intérêt public et lorsque les conditions de déclenchement d’une procédure de résolution sont remplies.